Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 3
Créé le 26 juin 2019 · Abrogé le 5 août 2021
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Liste des missions financées par la dotation
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.