En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des anciennes règles pour les inscriptions antérieures
Les candidats admis en formation avant le 1er janvier 2020, à l'une des unités capitalisables complémentaires ou à l'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 16 (Suppression de diplômes sportifs à partir de 2020), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.
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