Arrêté du 18 juin 2019

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour les formations sportives

Résumé. Les anciens règlements sportifs restent valables pour ceux déjà inscrits avant le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Maintien des anciennes règles pour les inscriptions antérieures

Résumé. Les personnes déjà inscrites dans certaines formations sportives avant le 1er janvier 2020 continueront à suivre les anciennes règles.

Les candidats admis en formation avant le 1er janvier 2020, à l'une des unités capitalisables complémentaires ou à l'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 16 (Suppression de diplômes sportifs à partir de 2020), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Exécution et publication d'un arrêté sportif

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18