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Arrêté du 18 juin 2020

Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics ou privés et candidats en formation dans des établissements privés hors contrat

Abrogée12 mars 2021
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Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de mode d'évaluation pour le baccalauréat

Résumé. Les notes des épreuves finales du bac sont remplacées par celles obtenues pendant l'année.

Les notes des épreuves ponctuelles terminales sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Notes de contrôle continu pour les examens 2020

Résumé. Les notes de contrôle continu pour les examens 2020 sont celles obtenues pendant l'année scolaire par les élèves.

Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2020 correspondent aux évaluations chiffrées réalisées en formation.
Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation.
Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par les enseignants ou formateurs sous la responsabilité du chef d'établissement.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Conditions pour obtenir un diplôme

Résumé. Pour obtenir un diplôme, il faut fournir un livret scolaire, transmettre les notes de contrôle continu et respecter des conditions spécifiques.

La délivrance du diplôme est conditionnée :

  • à la mise à disposition d'un livret scolaire ou de formation au jury d'examen ;
  • à la transmission de notes de contrôle continu pour chaque épreuve de diplôme à l'autorité académique ;

- au respect des conditions spécifiques précisées dans les articles 13 (Conditions pour l'obtention du diplôme en formation à distance) à 15 (Conditions pour les élèves en privé hors contrat).

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Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Conditions pour l'obtention du diplôme en formation à distance

Résumé. Pour obtenir leur diplôme, les élèves en formation à distance doivent rendre au moins 60% des devoirs et participer à toutes les périodes de formation professionnelle et regroupements, sauf exceptions.

Les conditions spécifiques pour les candidats en formation à distance dans un établissement public ou privé sous contrat sont les suivantes :

  • le nombre de devoirs rendus doit être au minimum de 60 % des devoirs attendus pendant l'année scolaire 2019-2020 ;
  • la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
  • la présence pendant les sessions de regroupement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Conditions spécifiques pour les candidats en formation à distance dans un établissement privé hors contrat

Résumé. Pour obtenir leur diplôme, les élèves en formation à distance dans un établissement privé hors contrat doivent avoir rendu au moins 60% des devoirs et participé à toutes les sessions de regroupement et périodes de formation en milieu professionnel, sauf exceptions.

Les conditions spécifiques pour les candidats en formation à distance dans un établissement privé hors contrat sont les suivantes :

  • le nombre de devoirs rendus doit être au minimum de 60 % des devoirs attendus pendant l'année scolaire 2019-2020 ;
  • la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
  • la présence pendant les sessions de regroupement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure.

L'établissement doit transmettre un dossier de contrôle continu renseigné pour chaque candidat inscrit dans l'établissement qui respecte les conditions spécifiques préalablement définies.
Le dossier de contrôle continu est établi conformément au modèle de l'annexe VI consultable sur le site https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Conditions pour les élèves en privé hors contrat

Résumé. Les élèves en formation dans un établissement privé hors contrat doivent être présents à 100% en formation et en stage, sauf cas exceptionnels, et leur établissement doit transmettre un dossier de suivi.

Les conditions spécifiques pour les candidats en formation dans un établissement privé hors contrat et qui ne suivent pas une formation à distance sont les suivantes :

  • la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
  • la présence en période de formation en établissement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
  • l'établissement doit transmettre un dossier de contrôle continu renseigné pour chaque candidat inscrit dans l'établissement qui respecte les conditions spécifiques préalablement définies.

Le dossier de contrôle continu est établi conformément au modèle de l'annexe VI consultable sur le site https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Épreuves de remplacement pour les diplômes

Résumé. Les élèves qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir leur diplôme en fin d'année scolaire peuvent repasser les épreuves de remplacement au début de l'année suivante.

Les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 12 (Conditions pour obtenir un diplôme) à 15 (Conditions pour les élèves en privé hors contrat) se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.

Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2021

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021

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