JORF n°0162 du 14 juillet 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte accordant à la FFVP l'organisation des examens théoriques pour les pilotes de planeur.
La FFVP garantit un accès équitable aux épreuves d'examen pour tous les candidats et protège la confidentialité des tests.
La FFVP doit informer les candidats sur les règles des épreuves théoriques pour obtenir une licence de pilote de planeur.
La Fédération française de vol en planeur peut organiser des examens et délivrer des licences de pilote de planeur jusqu'en 2031.
Le siège social de la FFVP a été déplacé de Paris à Château-Arnoux-Saint-Auban.
La version actuelle supprime le délai de trois mois pour la signature de la convention entre la FFVP et la direction de la sécurité de l'aviation civile.
La durée de l'accréditation a été prolongée jusqu'au 30 juin 2031, contre le 30 avril 2026 auparavant.