Arrêté du 18 mai 2009

Article 9

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Article 9

Les candidats titulaires de diplômes correspondant aux conditions ci-dessous énumérées peuvent bénéficier, sur leur demande, d'allègements de formation dans la limite maximale de :
a) Un tiers de la durée de formation pour les candidats :
― titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d'études accomplies après le baccalauréat ;
b) Deux tiers de la durée de formation pour :
― les titulaires d'au moins une licence ou d'un titre admis en équivalence ;
― les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) créés par le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 ;
― les titulaires d'une attestation de réussite à la formation dispensée par l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 mai 2021

Les candidats titulaires de diplômes correspondant aux conditions ci-dessous énumérées peuvent bénéficier, sur leur demande, d'allègements de formation dans la limite maximale de :
a) Un tiers de la durée de formation pour les candidats :
― titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d'études accomplies après le baccalauréat ;
b) Deux tiers de la durée de formation pour :
― les titulaires d'au moins une licence ou d'un titre admis en équivalence ;
― les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) créés par le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 ;
― les titulaires d'une attestation de réussite à la formation dispensée par l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance