Arrêté du 18 mai 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La sélection des candidats tient compte de leurs ressources et de celles de leurs parents, de la qualité de leurs études et de leur motivation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 août 2021

Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 7 août 2021

La sélection des candidats tient compte de leurs ressources et de celles de leurs parents, de la qualité de leurs études et de leur motivation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance