Arrêté du 18 mai 2009

Article 6

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Article 6

Une convention de partenariat est passée par l'institut régional d'administration avec un ou plusieurs instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) ou centres de préparation à l'administration générale (CPAG) pour la mise en œuvre de la classe préparatoire.
Cette convention fixe les responsabilités respectives de chaque signataire.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 7 août 2021

Une convention de partenariat est passée par l'institut régional d'administration avec un ou plusieurs instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) ou centres de préparation à l'administration générale (CPAG) pour la mise en œuvre de la classe préparatoire.
Cette convention fixe les responsabilités respectives de chaque signataire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance