Arrêté du 18 mai 2009

Article 7

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Article 7

Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent notamment :

― des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission des concours mentionnés à l'article 1er ;

― des apports méthodologiques ;

― des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique, notamment par la voie du tutorat.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 7 août 2021

Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent notamment :

― des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission des concours mentionnés à l'article 1er ;

― des apports méthodologiques ;

― des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique, notamment par la voie du tutorat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance