Arrêté du 18 mai 2009

Article 9

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Article 9

Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves de l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 7 août 2021

Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves de l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance