Arrêté du 18 mai 2011

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 mai 2011, M. Jean-Yves OLLIVIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance » en application de l'article 6 (Rôle du commissaire du Gouvernement dans les GIP) du décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique.

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour ITER - Val de Durance

Résumé. Un ingénieur est nommé pour surveiller et conseiller un groupement public qui travaille sur un projet important.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 mai 2011, M. Jean-Yves OLLIVIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance » en application de l'article 6 (Rôle du commissaire du Gouvernement dans les GIP) du décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique.

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