ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015, remplaçant d'anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance