Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015, remplaçant d'anciennes règles.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.