ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 7

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Article 7

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté concernant le personnel militaire de la marine

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2015 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche d'exécuter et publier cet arrêté.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance