Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Publication d'un arrêté concernant le personnel militaire de la marine
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.