Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Attaché d'administration de l'Etat 3 3 8 8 60,42 % 39,58 %
Attaché principal d'administration de l'Etat 3 3
Attaché d'administration hors classe de l'Etat 2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les attachés d'administration de l'État au ministère de la transition écologique est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité de femmes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Attaché d'administration de l'Etat 3 3 8 8 60,42 % 39,58 %
Attaché principal d'administration de l'Etat 3 3
Attaché d'administration hors classe de l'Etat 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance