Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées au I de l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires des laboratoires) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des commissions
Grades % DE L'EFFECTIF DU CORPS NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle 47,62 52,38 1 1 5 5
Directeur de laboratoire de classe
supérieure
1 1
Directeur de laboratoire de classe
normale
1 1
Ingénieur 2 2
2 Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle 36,26 63,74 1 1 3 3
Technicien de laboratoire de classe supérieure 1 1
Technicien de laboratoire de classe normale 1 1
3 Adjoint technique principal de laboratoire 1 46,67 53,33 1 1 3 3
Adjoint technique principal de laboratoire 2 1 1
Adjoint technique de laboratoire 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions administratives paritaires pour les laboratoires

Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les corps de fonctionnaires des laboratoires, en précisant le nombre de représentants du personnel et la répartition entre hommes et femmes.

La composition des commissions administratives paritaires instituées au I de l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires des laboratoires) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des commissions
Grades % DE L'EFFECTIF DU CORPS NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle 47,62 52,38 1 1 5 5
Directeur de laboratoire de classe
supérieure
1 1
Directeur de laboratoire de classe
normale
1 1
Ingénieur 2 2
2 Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle 36,26 63,74 1 1 3 3
Technicien de laboratoire de classe supérieure 1 1
Technicien de laboratoire de classe normale 1 1
3 Adjoint technique principal de laboratoire 1 46,67 53,33 1 1 3 3
Adjoint technique principal de laboratoire 2 1 1
Adjoint technique de laboratoire 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance