Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 3
Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions consultatives paritaires
L'arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est abrogé.