Arrêté du 18 mai 2018

Article 7

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Article 7

Les directeurs et chefs de service mentionnés à l'article 1er (Commissions consultatives pour les ouvriers des ponts et chaussées) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par les directeurs et chefs de service

Résumé. Les directeurs et chefs de service doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Les directeurs et chefs de service mentionnés à l'article 1er (Commissions consultatives pour les ouvriers des ponts et chaussées) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance