portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
Abrogé1 janvier 2023
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les officiers de port
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour gérer les officiers de port dans le ministère de la transition écologique.
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des officiers de port qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire.
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Composition d'une commission administrative paritaire pour les officiers de port
Résumé. La commission administrative paritaire pour les officiers de port est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec des proportions spécifiques selon les grades.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :
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Suppression d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les officiers de port est supprimée.
L'arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port au ministère chargé du développement durable est abrogé.
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Maintien temporaire de la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les officiers de port reste en place jusqu'à la création d'une nouvelle.
Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les officiers de port
Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les officiers de port au ministère de la transition écologique.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologie et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.