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Arrêté du 18 mai 2018

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La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Capitaine de port du 2e grade 1 1 2 2 4,26 % 95,74 %
Capitaine de port du 1er grade 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire pour les officiers de port

Résumé. La commission administrative paritaire pour les officiers de port est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec des proportions spécifiques selon les grades.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Capitaine de port du 2e grade 1 1 2 2 4,26 % 95,74 %
Capitaine de port du 1er grade 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance