Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint administratifs des administrations de l'Etat 2 2 8 8 84,46 % 15,54 %
Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe 3 3
Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe 3 3

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les adjoints administratifs du ministère de la transition écologique est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité de femmes.

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint administratifs des administrations de l'Etat 2 2 8 8 84,46 % 15,54 %
Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe 3 3
Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe 3 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance