Arrêté du 18 mai 2018

Article 9

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Article 9

Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance : conditions fixées

Résumé. On peut voter par correspondance, mais il faut suivre des règles précises.

Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance