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Arrêté du 18 mai 2018

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La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des experts techniques des services techniques affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Expert technique des services techniques 2 2 4 4 12,22 % 87,78 %
Expert technique principal des services techniques 2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition de la commission administrative paritaire pour les experts techniques

Résumé. La commission administrative paritaire pour les experts techniques du ministère de la transition écologique est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité d'hommes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des experts techniques des services techniques affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Expert technique des services techniques 2 2 4 4 12,22 % 87,78 %
Expert technique principal des services techniques 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance