Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition de la commission instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels des agences de l'eau) est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Part
femmes
Part
hommes
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Du personnel De l'administration
Agences de l'eau Adour-Garonne 5 5 5 5 60,83 % 39,17 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4 4 4 52,94 % 47,06 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 5 5 60,06 % 39,94 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 4 4 4 4 64,71 % 35,29 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5 5 5 59,31 % 40,69 %
Agences de l'eau Seine Normandie 5 5 5 5 57,91 % 42,09 %

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition paritaire des commissions des agences de l'eau

Résumé. La commission paritaire des agences de l'eau est composée de représentants élus, avec une majorité de femmes.

La composition de la commission instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels des agences de l'eau) est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Part
femmes
Part
hommes
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Du personnel De l'administration
Agences de l'eau Adour-Garonne 5 5 5 5 60,83 % 39,17 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4 4 4 52,94 % 47,06 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 5 5 60,06 % 39,94 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 4 4 4 4 64,71 % 35,29 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5 5 5 59,31 % 40,69 %
Agences de l'eau Seine Normandie 5 5 5 5 57,91 % 42,09 %

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance