Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 5
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Les conditions de désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel et les règles de fonctionnement des commissions consultatives paritaires figurent en annexe.