Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 5
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de commissions consultatives paritaires dans les agences de l'eau
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.