Arrêté du 18 mai 2018

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ;
Le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale.
b) Représentants du personnel :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 51,16 % ;
hommes : 48,84 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique d'administration centrale

Résumé. Un comité technique d'administration centrale est créé avec des représentants de l'administration et du personnel, élus selon une répartition équilibrée entre hommes et femmes.

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ;
Le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale.
b) Représentants du personnel :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 51,16 % ;
hommes : 48,84 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance