JORF n°0116 du 19 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 18 mai 2026 modifie les dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 concernant les poids et dimensions des véhicules.
L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 concernant le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
L'arrêté modifie les règles de poids autorisés pour les autobus articulés.
L'arrêté modifie les dispositions techniques des autobus et autocar articulés, notamment leur poids total autorisé en charge.
Un arrêté du 18 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026, exigeant des constructeurs qu'ils soumettent certaines informations avant le 20 mai pour être éligibles à des certificats d'économies d'énergie.
Un nouvel arrêté précise les règles pour obtenir des certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques, en exigeant une liste des opérations dans un délai de quinze jours.
L'arrêté modifie les éléments à contrôler pour certaines opérations d'isolation dans le cadre des certificats d'économies d'énergie.
Les véhicules électriques doivent être fabriqués dans l'Espace économique européen pour être éligibles, et les multiplicateurs de certificats d'économies d'énergie varient selon leur poids.
Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'opérations standardisées pour le secteur du transport.