Arrêté du 18 mars 1991

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Art. 1er. - Les passages, désignés sous le terme de <<passages à niveau>>, établis pour permettre la traversée à niveau des voies ferrées par des véhicules automobiles, des cycles et motocycles, des piétons et du bétail,

sont équipés, réglementés et classés conformément aux dispositions du présent arrêté. Celui-ci ne concerne pas les aménagements de la chaussée proprement dits.

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté:

les parties privées d'embranchements particuliers, les chemins de fer industriels ou miniers et, d'une manière générale, les traversées faisant l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire de la voirie routière;

les tramways urbains;

les voies ferrées des ports maritimes et de navigation intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les passages, désignés sous le terme de <<passages à niveau>>, établis pour permettre la traversée à niveau des voies ferrées par des véhicules automobiles, des cycles et motocycles, des piétons et du bétail,

sont équipés, réglementés et classés conformément aux dispositions du présent arrêté. Celui-ci ne concerne pas les aménagements de la chaussée proprement dits.

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté:

  • les parties privées d'embranchements particuliers, les chemins de fer industriels ou miniers et, d'une manière générale, les traversées faisant l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire de la voirie routière;
  • les tramways urbains;
  • les voies ferrées des ports maritimes et de navigation intérieure.

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