Arrêté du 18 mars 1992

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Art. 10. - Il est institué une commission pédagogique nationale des études médicales chargée de donner son avis notamment sur l'élaboration et la révision régulière des programmes des enseignements prévus à l'article 8 du présent arrêté.

La commission pédagogique nationale des études médicales comprend:

- le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant,

président;

le directeur chargé de la santé ou son représentant;

le directeur chargé du service de santé des armées ou son représentant;

le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant;

le président de la conférence des doyens de médecine ou son représentant; - le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires ou son représentant; - le président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours de l'internat ou son représentant;

le président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale ou son représentant;

et vingt membres désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé:

1. trois directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine et un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie;

2. trois professeurs des universités, dont deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, et trois maîtres de conférence des universités, dont deux maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers;

3. deux médecins généralistes participant à l'enseignement du troisième cycle de médecine générale, dont au moins un enseignant associé de médecine générale;

4. deux praticiens hospitaliers participant à l'enseignement, dont un au moins exerçant dans un hôpital autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire;

5. trois médecins n'exerçant pas en milieu hospitalier public, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives;

6. trois étudiants en médecine, dont un étudiant de troisième cycle,

désignés sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants. La commission élit en son sein un vice-président qui doit être choisi parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont désignés pour deux ans. Dans le cas où l'un des membres perd la qualité pour laquelle il a été désigné, la durée du mandat de son remplaçant ne couvre que la période restant à s'écouler jusqu'au terme du mandat initial.

Pour l'aider dans ses différentes missions, la commission pédagogique peut désigner des membres consultants choisis en fonction de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Il est institué une commission pédagogique nationale des études médicales chargée de donner son avis notamment sur l'élaboration et la révision régulière des programmes des enseignements prévus à l'article 8 du présent arrêté.

La commission pédagogique nationale des études médicales comprend:

- le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant,

président;

  • le directeur chargé de la santé ou son représentant;
  • le directeur chargé du service de santé des armées ou son représentant;
  • le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant;
  • le président de la conférence des doyens de médecine ou son représentant; - le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires ou son représentant; - le président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours de l'internat ou son représentant;
  • le président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale ou son représentant;

et vingt membres désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé:

1. trois directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine et un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie;

2. trois professeurs des universités, dont deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, et trois maîtres de conférence des universités, dont deux maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers;

3. deux médecins généralistes participant à l'enseignement du troisième cycle de médecine générale, dont au moins un enseignant associé de médecine générale;

4. deux praticiens hospitaliers participant à l'enseignement, dont un au moins exerçant dans un hôpital autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire;

5. trois médecins n'exerçant pas en milieu hospitalier public, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives;

6. trois étudiants en médecine, dont un étudiant de troisième cycle,

désignés sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants. La commission élit en son sein un vice-président qui doit être choisi parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont désignés pour deux ans. Dans le cas où l'un des membres perd la qualité pour laquelle il a été désigné, la durée du mandat de son remplaçant ne couvre que la période restant à s'écouler jusqu'au terme du mandat initial.

Pour l'aider dans ses différentes missions, la commission pédagogique peut désigner des membres consultants choisis en fonction de leur compétence.

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