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Arrêté du 18 mars 2010

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 février 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance