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Arrêté du 18 mars 2010

Article 9

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Article 9

Le chef du service des biens à double usage, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le service des biens à double usage

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service des biens à double usage, avec des responsables chargés de son exécution.

Le chef du service des biens à double usage, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance