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Arrêté du 18 mars 2011

relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « technologies de base du numérique - briques génériques du logiciel embarqué - appel à projets n° 1 »

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Approbation d'un accord pour un projet technologique numérique

Résumé. Un accord pour un projet technologique dans le domaine du numérique est approuvé et doit être publié au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation d'un avenant pour un projet technologique

Résumé. Un accord supplémentaire pour un projet technologique dans le domaine du numérique est approuvé.

L'avenant n° 1 au cahier des charges « technologies de base du numérique - briques génériques du logiciel embarqué - appel à projets n° 1 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2011.

François Fillon

(1) L'avenant n° 1 au cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://www.gouvernement.fr (rubrique "investissements d'avenir") ; http://www.industrie.gouv.fr/fsn/logiciel-embarque ; http://www.telecom.gouv.fr/fsn/logiciel-embarque ; http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.

Arrêté du 18 mars 2011
Article 1
Article 2