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Arrêté du 18 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Démission et nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2011 accepte la démission d'une huissière de justice et supprime son office à Bar-sur-Aube, tout en la nommant associée dans une société d'huissiers à Troyes.

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Modification des offices d'huissiers de justice dans l'Aube

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2011 accepte la démission d'une huissière de justice et supprime son office à Bar-sur-Aube, tout en la nommant associée dans une société d'huissiers à Troyes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2011 :
La démission de Mme Debouzy (Valérie, Mireille, Andrée), épouse Duchêne, huissière de justice à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube) dont était titulaire Mme Debouzy (Valérie, Mireille, Andrée), épouse Duchêne, est supprimé.
Mme Debouzy (Valérie, Mireille, Andrée), épouse Duchêne, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Anne Jaouen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube).
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne Jaouen, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : Anne Jaouen et Valérie Debouzy-Duchêne, huissiers de justice associés.
La société civile professionnelle Anne Jaouen et Valérie Debouzy-Duchêne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 18 mars 2011