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Arrêté du 18 mars 2011

portant radiation des cadres (ingénieurs des mines)

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Refus de radiation et d'admission à la retraite d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines demande à quitter son poste et sa retraite est refusée.

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Radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines demande sa radiation du corps, et son admission à la retraite est annulée.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 2011, M. Richer (Jacques), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, à sa demande, à compter du 5 février 2011.
Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2011 portant admission à la retraite à compter du 5 février 2011 de M. Jacques Richer sont annulées.

Arrêté du 18 mars 2011