Arrêté du 18 mars 2011

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2011 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2005Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2011

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