Arrêté du 18 mars 2013

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé (Changement d'adresse et restructuration d'un service éducatif en Franche-Comté) demeurent inchangées.

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Abrogé6 novembre 2016

Créé le 30 mars 2013 · Abrogé le 6 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour, mais la plupart de ses règles restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé (Changement d'adresse et restructuration d'un service éducatif en Franche-Comté) demeurent inchangées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2013 au samedi 5 novembre 2016

Source : Légifrance