Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2016 - art. 2
Créé le 30 mars 2013 · Abrogé le 6 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification mineure d'un arrêté de 2011
Les autres dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé (Changement d'adresse et restructuration d'un service éducatif en Franche-Comté) demeurent inchangées.