Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2016 - art. 2
Créé le 30 mars 2013 · Abrogé le 6 novembre 2016
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.