Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Lorient », sis 62, rue de la Marne, 56100 Lorient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 août 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 9 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un centre éducatif pour jeunes

Résumé. Un centre d'accueil pour jeunes en difficulté à Lorient est agrandi.

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Lorient », sis 62, rue de la Marne, 56100 Lorient.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au samedi 8 août 2020

Source : Légifrance