ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 25 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance