Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2015 - art. 2
Créé le 25 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.