ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'épreuves sur la terminologie

Résumé. Un arrêté établit un programme d'examens écrits et oraux sur la terminologie, avec des questions théoriques et pratiques.
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Création d'un programme d'épreuves sur la terminologie

Résumé. Un arrêté crée un programme d'épreuves écrites et orales sur la terminologie, incluant des questions théoriques et pratiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 septembre 2000Art. Annexe I
- Arrêté du 27 septembre 2000
Art. Annexe I

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2015

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