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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations obligatoires pour la commercialisation des produits de la pêche
Résumé. Un arrêté du 18 mars 2015 détaille les informations que les producteurs de poissons doivent transmettre aux responsables de la première mise sur le marché, comme l'identification du navire, les dates et zones de pêche, ainsi que les espèces et quantités capturées.
ANNEXE 2
INFORMATIONS À TRANSMETTRE PAR LE PRODUCTEUR AU RESPONSABLE DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ
| INFORMATION À TRANSMETTRE | COMMENTAIRE | TRANSMISSION par le producteur |
|---|---|---|
| Identification du navire et du producteur | ||
| Numéro d'identification externe | Obligatoire | |
| Nom du navire de pêche | Obligatoire | |
| Nom du capitaine ou, si différent, du vendeur | Obligatoire | |
| Activités de pêche | ||
| N° marée | A fournir obligatoirement si navire sous pavillon français. Il correspond, soit :
- au numéro de marée du journal de pêche électronique | Conditionnelle |
| Date de la première capture de la marée | Pour la détermination de la période de capture | Obligatoire |
| Date de la dernière capture de la marée | Pour la détermination de la période de capture | Obligatoire |
| Engin de pêche | A minima, la catégorie de l'engin de pêche utilisé ; cf. annexe III du règlement (UE) n° 1379/2013 (OCM) | Obligatoire |
| Zone géographique concernée | Information sur le zonage FAO des captures, donnée au niveau des sous-zones ou divisions FAO, selon la règlementation en vigueur | Obligatoire |
| Zone économique exclusive (ZEE) | A fournir obligatoirement si les captures ont eu lieu hors des eaux de l'Union Européenne | Conditionnelle |
| Zone « spécifique » | A fournir obligatoirement si la zone fait référence à : - une unité de gestion de l'anguille (UGA) ; ou - une zone de pêche valorisée (ex : merlu commun pêché en Ouest Ecosse) | Conditionnelle |
| Date de débarquement | Obligatoire | |
| Lieu de débarquement | Obligatoire | |
| Production | ||
| Code alpha-3 FAO de chaque espèce | Code à trois lettres identifiant l'espèce Il doit permettre au premier acheteur de déduire la dénomination commerciale et le nom scientifique de l'espèce | Obligatoire |
| Quantité | Quantité de chaque espèce en poids net de produit exprimé en kg (pesée), ou, le cas échéant, le nombre d'individus | Obligatoire |
| Méthode de production | Mention « Pêché » ou « Pêché en eau douce » ou « Elevé » | Obligatoire |
| Produit décongelé | Mention obligatoire si le produit a été décongelé | Conditionnelle |
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