ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Annexe 3

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MODÈLE DE DOCUMENT DE TRANSPORT AU FORMAT PAPIER
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

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En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 22 décembre 2025

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance