ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 1

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Article 1

Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les organismes, institutions, groupements et syndicats suivants, par les représentants qu'ils désignent :
1° Au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique :
Organisation d'hospitalisation publique :
Fédération hospitalière de France, 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 4 sièges ;
2° Au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique :
Présidents de commission médicale d'établissement publics de santé :
Conférence des présidents de CME de CHU : 1 siège ;
Conférence des présidents de CME de CH : 1 siège ;
Conférence des présidents de CME de CHS : 1 siège ;
3° Au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique :
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif :
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif :
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), 81, rue Monceau, 75008 Paris : 2 sièges, un des représentants ayant la qualité de président de conférence médiale d'établissement ;
4° Au titre de l'article R. 6122-4 (11°) du code de la santé publique :
Syndicats médicaux :
Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)-CHS de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne : 1 siège ;
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)-CHU de Nantes, hôpital Saint-Jacques, 85, rue Saint-Jacques, 44093 Nantes Cedex 1 : 1 siège ;
MG France : 13, rue Fernand-Léger, 75020 Paris : 1 siège ;
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 1 siège ;
5° Au titre de l'article R. 6122-4 (12°) du code de la santé publique :
Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement des établissements privés à but non lucratif : 1 siège, ce représentant ayant la qualité de médecin salarié ;
6° Au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique :
Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 2 sièges, dont un au titre des personnels hospitaliers publics ;
7° Au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique :
Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, 10, villa Bosquet, 75007 Paris : 1 siège ;
8° Au titre de l'article R. 6122-4 (16°) du code de la santé publique :
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), 40, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris : 1 siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2020

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 10 août 2020

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Composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. Le décret liste les organismes et leurs représentants autorisés à siéger dans la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les organismes, institutions, groupements et syndicats suivants, par les représentants qu'ils désignent :
1° Au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique :
Organisation d'hospitalisation publique :
Fédération hospitalière de France, 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 4 sièges ;
2° Au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique :
Présidents de commission médicale d'établissement publics de santé :
Conférence des présidents de CME de CHU : 1 siège ;
Conférence des présidents de CME de CH : 1 siège ;
Conférence des présidents de CME de CHS : 1 siège ;
3° Au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique :
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif :
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif :
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), 81, rue Monceau, 75008 Paris : 2 sièges, un des représentants ayant la qualité de président de conférence médiale d'établissement ;
4° Au titre de l'article R. 6122-4 (11°) du code de la santé publique :
Syndicats médicaux :
Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)-CHS de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne : 1 siège ;
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)-CHU de Nantes, hôpital Saint-Jacques, 85, rue Saint-Jacques, 44093 Nantes Cedex 1 : 1 siège ;
MG France : 13, rue Fernand-Léger, 75020 Paris : 1 siège ;
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 1 siège ;
5° Au titre de l'article R. 6122-4 (12°) du code de la santé publique :
Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement des établissements privés à but non lucratif : 1 siège, ce représentant ayant la qualité de médecin salarié ;
6° Au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique :
Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 2 sièges, dont un au titre des personnels hospitaliers publics ;
7° Au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique :
Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, 10, villa Bosquet, 75007 Paris : 1 siège ;
8° Au titre de l'article R. 6122-4 (16°) du code de la santé publique :
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), 40, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris : 1 siège.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 août 2020

Abrogé parArrêté du 7 août 2020art. 3

En vigueur du jeudi 4 janvier 2018 au dimanche 9 août 2020

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 2 : Modification d'un siège dans le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

En résumé. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a été remplacé par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé dans la liste des organismes admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au mercredi 3 janvier 2018

Source : Légifrance