Arrêté du 18 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de programmes environnementaux

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment l'argent est utilisé pour des projets écologiques, comme des voitures propres et l'électricité à la campagne.
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Crédits budgétaires pour des programmes environnementaux

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2016 détaille les crédits alloués à divers programmes environnementaux, comme l'acquisition de véhicules propres et l'électrification rurale.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Aides à l'acquisition de véhicules propres 7 000 000 7 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 792 7 000 000 7 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 109 529 19 413 159
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 109 529 19 413 159
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 29 057 965 249 243 201
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries 794 3 016 628 2 688 777
Electrification rurale 793 26 041 337 246 554 424
Totaux 36 167 494 275 656 360
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Aides à l'acquisition de véhicules propres 7 000 000 7 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 792 7 000 000 7 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 109 529 19 413 159
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 109 529 19 413 159
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 29 057 965 249 243 201
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries 794 3 016 628 2 688 777
Electrification rurale 793 26 041 337 246 554 424
Totaux 36 167 494 275 656 360
Dont titre 2
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