Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mars 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée dans le Var

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office du Var.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office du Var.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2016, Mme FRANÇOIS (Mathilde) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle) à la résidence de Puget-Ville (Var).

Arrêté du 18 mars 2016