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Arrêté du 18 mars 2024

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des médicaments

Résumé. Certains médicaments, comme ceux contre l'hépatite C, ne seront plus remboursés après 15 jours.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,

Arrêtent :

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Radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés après 15 jours.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie). Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin du remboursement de certains médicaments contre l'hépatite C

Résumé. Certains médicaments contre l'hépatite C ne seront plus remboursés après un délai de 15 jours.

Fait le 18 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 mars 2024
Article 1
Article 2
Annexe