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Arrêté du 18 mars 2024

relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un nouveau médicament par la Sécurité Sociale

Résumé. Un nouveau médicament, le Plerixafor Viatris, est ajouté à la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale pour certains usages.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 (Fixation du prix des médicaments remboursés) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-110 (Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interne) ;

Vu la décision en date du 23 février 2024 de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé modifiant la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2024 (Modification de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités publiques) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,

Arrêtent :

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Prise en charge par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques

Résumé. Certains médicaments sont remboursés par la sécurité sociale.

La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du Plerixafor Viatris

Résumé. Un nouveau médicament, le Plerixafor Viatris, est remboursé pour des usages précis.

Fait le 18 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 mars 2024
Article 1
Article 2
Annexe