JORF n°0068 du 20 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Les règles alternatives pour les petites constructions et extensions sont étendues aux surélévations non résidentielles et précisent les conditions d'éligibilité.
Un nouvel arrêté précise les règles pour construire en hauteur, comme ajouter des étages, et entrera en vigueur le 1er juillet 2026.