JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la campagne 2026.
Les équidés ne doivent plus être inscrits à l'entraînement pendant une période spécifique pour être comptabilisés dans le calcul des aides agricoles.
Les équidés non déclarés à l'entraînement doivent désormais être déclarés entre deux dates spécifiques, et plusieurs catégories d'animaux sont supprimées des équivalences en UGB.
Un arrêté modifie les règles pour déclarer et entraîner les équidés, supprime certaines catégories d'animaux et entre en vigueur en 2026.