JORF n°0103 du 2 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 18 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le gouvernement a validé des changements dans les règles du projet DECARB IND 25 pour aider les industries à réduire leurs émissions de CO2.
Le gouvernement a approuvé des modifications dans les règles du projet DECARB IND 25 pour aider les industries à réduire leurs émissions de CO2.