Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 novembre 1991

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au ministre chargé de la santé qui autorise le candidat à exercer la profession de manipulateur en électroradiologie médicale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mars 2010

Créé le 23 novembre 1991 · Abrogé le 29 mars 2010

En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au ministre chargé de la santé qui autorise le candidat à exercer la profession de manipulateur en électroradiologie médicale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 1991 au dimanche 28 mars 2010

Source : Légifrance